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Droit

Textes officiels


Règlement du 1 décembre 2014

(1320/2014)
Règlement (UE) n° 1320/2014 de la Commission du 1er décembre 2014 modifiant le Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Texte du 01/12/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/12/2014.
Source : JOUE

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