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Droit

Textes officiels


Règlement du 2 février 2023

(2023/334)
Règlement (UE) 2023/334 de la Commission du 2 février 2023 modifiant les annexes II et V du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clothianidine et de thiaméthoxame présents dans ou sur certains produits Texte du 02/02/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/02/2023.
Source : JOUE

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