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Règlement du 2 mars 2011

(207/2011) Règlement (UE) no 207/2011 de la Commission du 2 mars 2011 modifiant le Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (diphényléther, dérivé pentabromé et SPFO) Texte du 02/03/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/03/2011.
Source : JOUE

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