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Règlement du 2 mai 2013

(389/2013)
Règlement (UE) no 389/2013 de la Commission du 2 mai 2013 établissant un registre de l'Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et aux décisions no 280/2004/CE et no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les Règlements (UE) no 920/2010 et (UE) no 1193/2011 de la Commission Texte du 02/05/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/05/2013.
Source : JOUE

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