Le règlement (UE) 2025/1090 de la Commission modifie l’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH) concernant deux substances chimiques : le N,N-diméthylacétamide (DMAC) et la 1-éthylpyrrolidin-2-one (NEP). Ces solvants dipolaires aprotiques sont classés comme toxiques pour la reproduction, justifiant des mesures de restriction pour protéger la santé des travailleurs.

Le DMAC et la NEP sont utilisés dans divers secteurs industriels et professionnels, notamment dans les produits agrochimiques, pharmaceutiques, les revêtements, les fibres synthétiques, les agents nettoyants et les processus pétroliers. Un dossier présenté par les Pays-Bas en 2022 a démontré la nécessité d’une action à l’échelle de l’Union pour limiter les risques liés à leur exposition, proposant des restrictions sur leur fabrication, utilisation et mise sur le marché.

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a évalué ces substances, confirmant les risques pour la santé des travailleurs. Le Comité d’évaluation des risques (CER) et le Comité d’analyse socio-économique (CASE) ont recommandé des doses dérivées sans effet (DNEL) pour l’exposition par inhalation et cutanée, précisées dans le texte. Ces valeurs visent à harmoniser les rapports de sécurité chimique et à intégrer les fiches de données de sécurité.

Le règlement introduit des restrictions applicables à partir de dates spécifiques, avec des dérogations pour certains usages industriels, comme la production de fibres synthétiques. Les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval doivent respecter ces DNEL et mettre en place des mesures de gestion des risques pour garantir une exposition inférieure aux seuils établis. Le texte s’applique sans préjudice des directives existantes en matière de santé et sécurité au travail.