Le règlement d'exécution (UE) 2025/1316 de la Commission du 2 juillet 2025 établit des mesures temporaires pour prévenir l'introduction, l'établissement et la propagation sur le territoire de l'Union de Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens, un organisme nuisible aux végétaux. Ce texte modifie également le règlement d'exécution (UE) 2019/2072.

Il cible spécifiquement les végétaux destinés à la plantation de plusieurs espèces, dont Glycine max, Phaseolus vulgaris et Vicia faba, identifiés comme principaux hôtes de l'organisme nuisible. Ces végétaux, désignés comme "végétaux spécifiés", doivent faire l'objet de mesures renforcées en raison des risques de contamination détectés lors d'importations ou de foyers signalés dans l'Union.

Le règlement impose aux États membres de mener annuellement des prospections fondées sur les risques pour détecter la présence de l'organisme nuisible. Ces prospections incluent des inspections visuelles et, en cas de suspicion, des analyses moléculaires. Les résultats doivent être communiqués à la Commission et aux autres États membres avant une date précisée dans le texte.

Pour les importations de végétaux spécifiés en provenance de pays tiers, le texte introduit des exigences particulières visant à garantir l'absence de l'organisme nuisible. Ces exigences incluent la provenance des végétaux depuis des zones ou sites de production exempts, ou leur soumission à des analyses conformes à des règles strictes. Les graines de certaines espèces, comme Phaseolus lunatus et Vigna angularis, sont également soumises à des mesures spécifiques.

Le règlement modifie les annexes VII et XI du règlement (UE) 2019/2072 pour intégrer ces nouvelles dispositions. Les mesures relatives aux prospections annuelles s'appliquent jusqu'à une date déterminée, tandis que les exigences d'importation entrent en vigueur à une date ultérieure, permettant aux pays tiers de s'adapter.