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Droit

Textes officiels


Règlement du 2 décembre 2011

(1258/2011)
Règlement (UE) no 1258/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le Règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les nitrates dans les denrées alimentaires Texte du 02/12/2011, paru au Journal Officiel le 03/12/2011.
Source : Journal Officiel

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