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Droit

Textes officiels


Règlement du 2 décembre 2011

(1259/2011)
Règlement (UE) no 1259/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le Règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires Texte du 02/12/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/12/2011.
Source : JOUE

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