Ce règlement d'exécution (UE) 2025/196 de la Commission, adopté le 3 février 2025, modifie le règlement d'exécution (UE) 2022/996 concernant l'accréditation des organismes de certification et corrige une erreur dans son annexe VII. Il vise à harmoniser les règles applicables à la certification des biocarburants, bioliquides, combustibles issus de la biomasse, carburants renouvelables d'origine non biologique et carburants à base de carbone recyclé, afin de garantir leur conformité avec la directive (UE) 2018/2001 sur les énergies renouvelables.

Le texte introduit des ajustements pour faciliter la préparation des programmes d'accréditation par les États membres, en accordant plus de temps aux organismes nationaux d'accréditation. Il établit un processus obligatoire d'évaluation des normes de certification des systèmes volontaires et nationaux, mené en consultation avec la coopération européenne pour l'accréditation. Cette évaluation s'intègre au processus de reconnaissance des systèmes par la Commission et inclut une vérification de leur adéquation pour l'accréditation.

La définition d'organisme de certification est précisée pour l'aligner sur les nouvelles dispositions. Une période de transition est instaurée jusqu'au 31 décembre 2026, permettant aux organismes déjà actifs sous un système reconnu de poursuivre leurs activités sans accréditation immédiate. Le texte modifie également l'article 11 du règlement de 2022 pour clarifier les exigences applicables aux organismes de certification et à leurs auditeurs, notamment en matière de normes EN ISO/IEC.

Enfin, une rectification technique est apportée à l'annexe VII pour corriger une inversion des valeurs relatives aux émissions des engrais azotés et à l'urée, assurant ainsi la cohérence des données utilisées pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre.