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Droit

Textes officiels


Règlement du 3 mars 2023

(2023/466)
Règlement (UE) 2023/466 de la Commission du 3 mars 2023 modifiant les annexes II, III et V du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’isoxabène, de novaluron et de tétraconazole présents dans ou sur certains produits Texte du 03/03/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/03/2023.
Source : JOUE

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