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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 3 avril 2017

(2017/627)
Règlement (UE) 2017/627 de la Commission du 3 avril 2017 modifiant les annexes II, III et V du Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fenpyroximate, de triadiménol et de triadiméfone présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Texte du 03/04/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/04/2017.
Source : JOUE

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