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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 3 avril 2023

(2023/731)
Règlement d’exécution (UE) 2023/731 de la Commission du 3 avril 2023 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2024, 2025 et 2026 destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus, et abrogeant le Règlement d’exécution (UE) 2022/741 Texte du 03/04/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/04/2023.
Source : JOUE

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