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Droit

Textes officiels


Règlement du 3 mai 2017

(2017/771)
Règlement (UE) 2017/771 de la Commission du 3 mai 2017 portant modification du Règlement (CE) no 152/2009 en ce qui concerne les méthodes de détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles   Texte du 03/05/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/05/2017.
Source : JOUE

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