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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 3 juin 2014

(617/2014)
Règlement (UE) No 617/2014 de la Commission du 3 juin 2014 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'éthoxysulfuron, de metsulfuron-méthyl, de nicosulfuron, de prosulfuron, de rimsulfuron, de sulfosulfuron et de thifensulfuron méthyle présents dans ou sur certains produits Texte du 03/06/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/06/2014.
Source : JOUE

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