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Droit

Textes officiels


Règlement du 3 août 2022

(2022/1406)
Règlement (UE) 2022/1406 de la Commission du 3 août 2022 modifiant les annexes II, III et V du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de méthoxyfénozide, de propoxur, de spinosad et de thirame présents dans ou sur certains produits Texte du 03/08/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/08/2022.
Source : JOUE

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