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Règlement du 3 septembre 2024

(2024/2175)
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Règlement d’exécution (UE) 2024/2175 de la Commission du 3 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Contec Calcium Hypochlorite Product Family» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 03/09/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/09/2024.
Synthèse

Le règlement d'exécution (UE) 2024/2175 de la Commission du 3 septembre 2024 accorde une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «Contec Calcium Hypochlorite Product Family», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette autorisation est délivrée à Contec Europe, dont le siège est situé en France, et concerne des produits relevant du type de produits 2, définis comme des désinfectants et produits algicides non destinés à une application directe sur des êtres humains ou des animaux.

La substance active de cette famille de produits est le chlore actif libéré à partir d'hypochlorite de calcium, déjà approuvée au niveau de l'Union pour ce type de produits. L'autorisation, valable pour une durée précisée dans le texte, est assortie d'un numéro d'identification unique et s'applique à plusieurs produits individuels commercialisés sous des noms spécifiques, tels que Contec ProChlor, Contec CyChlor ou Contec ProChlor V. Ces produits sont fabriqués par Contec Cleanroom (UK) Ltd. au Royaume-Uni, tandis que la substance active est produite par Lonza Cologne GmbH en Allemagne et aux États-Unis.

Le texte détaille les conditions d'utilisation des produits, notamment leurs domaines d'application, tels que la désinfection des surfaces dures et non poreuses dans les salles blanches pharmaceutiques, les laboratoires vétérinaires ou d'autres environnements contrôlés. Les méthodes d'application incluent la pulvérisation, l'essuyage ou l'utilisation d'une serpillière, avec des doses et des temps de contact spécifiques précisés dans le document. Les produits sont réservés à un usage professionnel et doivent être appliqués dans des locaux dotés d'une ventilation adaptée.

L'annexe du règlement présente le résumé des caractéristiques des produits (RCP), qui comprend des informations administratives, la composition qualitative et quantitative des produits, ainsi que des mentions de danger et des conseils de prudence. Elle précise également les consignes d'utilisation, les mesures de gestion des risques, les instructions de premiers secours, les conditions de stockage et les modalités d'élimination des produits et de leurs emballages. Les produits sont conditionnés dans des flacons en polyéthylène haute densité (PEHD) de différentes contenances.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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