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Règlement du 3 septembre 2024

(2024/2188)
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Règlement d’exécution (UE) 2024/2188 de la Commission du 3 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Kersia’s Lactic acid based products» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 03/09/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/09/2024.
Synthèse

Ce règlement d'exécution de la Commission européenne accorde une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «Kersia’s Lactic acid based products», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette autorisation est délivrée à la société Hypred SAS.

La demande d'autorisation a été déposée par Hypred SAS en avril 2019 et enregistrée sous un numéro spécifique dans le registre des produits biocides. La substance active de cette famille de produits est l'acide L-(+)-lactique, déjà approuvée pour le type de produits 3 (hygiène vétérinaire). L'évaluation de la demande a été menée par les autorités compétentes des Pays-Bas, puis transmise à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour avis.

L'autorisation est accordée sous réserve du respect du résumé des caractéristiques des produits biocides (RCP) annexé au règlement. Elle couvre une période définie, avec une date de début et une date d'expiration précisées dans le texte. L'utilisation des produits en tant que désinfectants pour trayons appliqués avant la traite n'est pas autorisée en raison d'un dépassement de la dose journalière admissible d'un coformulant.

La famille de produits biocides «Kersia’s Lactic acid based products» est destinée à la désinfection des trayons des animaux de production laitière, notamment par trempage, moussage ou pulvérisation après la traite. Les produits ciblent les bactéries et les levures, et sont réservés à un usage professionnel. Plusieurs méta-RCP (résumés des caractéristiques des produits) sont définis pour différentes méthodes d'application, avec des consignes d'utilisation, des mesures de gestion des risques et des instructions de premiers secours détaillées.

Le règlement précise également les noms commerciaux des produits individuels appartenant à cette famille, ainsi que leur composition qualitative et quantitative. Les mentions de danger et les conseils de prudence sont indiqués, notamment pour éviter les irritations oculaires. Les conditions de stockage, la durée de conservation et les consignes d'élimination des produits et de leurs emballages sont également spécifiées.

Les sites de fabrication des produits et des substances actives sont répartis dans plusieurs États membres de l'Union européenne, ainsi que dans d'autres pays. Le texte énumère les fabricants et leurs adresses respectives.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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