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Textes officiels


Règlement du 3 novembre 2022

(2022/2099)
Règlement 2022/2099 de la Commission du 28 octobre 2022 établissant une fermeture de pêcherie pour le gambon rouge dans les sous-régions géographiques 8, 9, 10 et 11 de la CGPM capturé par des navires battant pavillon de l’Italie et ayant une longueur hors tout égale ou supérieure à 24 mètres Texte du 03/11/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/11/2022.
Source : JOUE

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