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Règlement du 3 décembre 2018

(2018/1881) Règlement (UE) 2018/1881 de la Commission du 3 décembre 2018 modifiant les annexes I, III, VI, VII, VIII, IX, X, XI, et XII du Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach), aux fins de couvrir les nanoformes des substances  Texte du 03/12/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/12/2018.
Source : JOUE

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