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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 4 juin 2013

(513/2013)
Règlement (UE) no 513/2013 de la Commission du 4 juin 2013 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et modifiant le Règlement (UE) no 182/2013 soumettant à enregistrement ces importations originaires ou en provenance de la République populaire de Chine Texte du 04/06/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/06/2013.
Source : JOUE

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