Le règlement d'exécution (UE) 2024/1653 de la Commission du 4 juin 2024 octroie une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée « Thonhauser PAA », conformément au règlement (UE) n° 528/2012.

Cette autorisation concerne la société Thonhauser GmbH, qui avait présenté une demande d'autorisation pour cette famille de produits le 27 septembre 2017. La demande a été enregistrée sous un numéro spécifique dans le registre des produits biocides et mentionne également une famille de produits biocides de référence, « Airedale PAA product family », déjà autorisée.

La substance active contenue dans la famille de produits « Thonhauser PAA » est l'acide peracétique, approuvé pour les types de produits 2, 3 et 4 selon l'annexe V du règlement (UE) n° 528/2012. Ces types de produits incluent les désinfectants et produits algicides non destinés à une application directe sur les humains ou les animaux, les produits pour l'hygiène vétérinaire, et les désinfectants pour surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a soumis son avis et le projet de résumé des caractéristiques du produit (RCP) pour cette famille de produits le 14 octobre 2022. L'avis de l'ECHA conclut que les différences entre les familles de produits « Thonhauser PAA » et « Airedale PAA product family » sont mineures et peuvent faire l'objet de modifications administratives. Sous réserve du respect du projet de RCP, la famille de produits « Thonhauser PAA » remplit les conditions d'autorisation.

L'autorisation de l'Union est valable pour une période déterminée, alignée sur celle de la famille de produits de référence. Elle est octroyée sous le numéro EU-0029721-0000 et couvre plusieurs formulations spécifiques de la famille de produits, incluant des concentrations variées d'acide peracétique.

Les utilisations autorisées de cette famille de produits biocides incluent la désinfection des surfaces par nettoyage en place (NEP), pulvérisation, déversement, et trempage dans divers secteurs tels que l'industrie pharmaceutique, cosmétique, et alimentaire. Les méthodes d'application, les fréquences d'utilisation, et les doses sont précisées dans le texte pour chaque type d'utilisation.

Le texte détaille également les mesures de gestion des risques, les consignes d'utilisation, les instructions de premiers secours, et les conditions de stockage et d'élimination des produits et de leurs emballages. Les mentions de danger et les conseils de prudence sont également fournis pour garantir une utilisation sécurisée.

Enfin, le règlement précise les conditions de stockage, incluant les températures et les matériaux à éviter, ainsi que la durée de conservation des produits dans des conditions normales de stockage.