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Textes officiels


Règlement du 4 août 2021

(2021/1297)
Règlement (UE) 2021/1297 de la Commission du 4 août 2021 modifiant l'annexe XVII du Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les acides perfluorocarboxyliques d'une longueur de chaîne comprise entre 9 et 14 atomes de carbone (PFCA en C9-C14), leurs sels et les substances apparentées aux PFCA en C9-C14 Texte du 04/08/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/08/2021.
Source : JOUE

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