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Règlement du 4 septembre 2024

(2024/2199)
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Règlement d’exécution (UE) 2024/2199 de la Commission du 4 septembre 2024 modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2021/1044 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Pesguard® Gel» Texte du 04/09/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/09/2024.
Synthèse

Le règlement d’exécution (UE) 2024/2199 de la Commission modifie le règlement d’exécution (UE) 2021/1044 concernant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide «Pesguard® Gel», initialement octroyée à la société Sumitomo Chemical Agro Europe SAS.

Ce texte introduit des modifications administratives et examine des demandes de modifications mineures pour ce produit, utilisé comme insecticide. La société titulaire a notifié des changements relatifs au site de fabrication et aux coordonnées des fabricants des substances actives, ainsi qu’une demande d’ajout d’un nom commercial supplémentaire. L’Agence européenne des produits chimiques a émis des avis confirmant que ces modifications relèvent bien du cadre administratif et que les conditions d’autorisation restent remplies.

En revanche, la demande d’augmentation de la concentration de deux substances préoccupantes dans le produit a été rejetée, car elle ne constitue pas une modification mineure mais nécessiterait une évaluation en tant que modification majeure. Le texte précise que toutes les autres informations du résumé des caractéristiques du produit (RCP) restent inchangées, à l’exception des modifications administratives validées.

L’annexe du règlement initial est remplacée dans son intégralité pour intégrer ces ajustements, notamment l’ajout du nom commercial «Goliath® Gel New», la mise à jour des coordonnées des fabricants des substances actives (chlothianidine et pyriproxyfène), ainsi que les nouveaux sites de production. Les conditions d’utilisation, les mentions de danger et les conseils de prudence associés au produit demeurent applicables.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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