Ce règlement d'exécution de la Commission européenne octroie une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «SICO Biocidal Product Family», conformément au règlement (UE) n°528/2012. La demande d'autorisation a été présentée par Sico en avril 2019 et enregistrée sous un numéro spécifique dans le registre des produits biocides.

La substance active de cette famille de produits est l'acide L-(+)-lactique, déjà approuvée pour les types de produits 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à une application directe sur les humains ou les animaux) et 4 (surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux). L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a émis un avis en septembre 2022, concluant que cette famille de produits remplit les conditions requises pour une autorisation, sous réserve du respect du résumé des caractéristiques du produit (RCP).

L'autorisation, valable pour une période déterminée dans le texte, est accordée sous le numéro EU-0029486-0000. Elle couvre plusieurs produits individuels regroupés en deux méta-RCP, chacun détaillant la composition, les mentions de danger, les conseils de prudence, les utilisations autorisées, les méthodes d'application, ainsi que les mesures de gestion des risques et les instructions de premiers secours. Les produits sont destinés aux milieux domestiques, institutionnels et industriels, avec des restrictions spécifiques pour les utilisateurs professionnels et non professionnels.

Les conditions d'utilisation incluent des consignes précises pour l'application, la dilution, le stockage et l'élimination des produits. Les emballages doivent respecter certaines dimensions et matériaux, et des équipements de protection individuelle sont requis pour les utilisateurs professionnels. Les instructions générales d'utilisation, les mesures de gestion des risques et les consignes de sécurité sont également précisées pour chaque méta-RCP.