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Règlement du 4 novembre 2013

(1088/2013) Règlement (UE) no 1088/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 modifiant le Règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de licences d’importation et d’exportation de produits et d’équipements qui contiennent des halons ou qui en sont tributaires pour les utilisations critiques à bord d’aéronefs Texte du 04/11/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/11/2013.
Source : JOUE

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