Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 4 décembre 2023

(2023/2703)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Règlement d’exécution (UE) 2023/2703 de la Commission du 4 décembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «EuLA oxi-lime 23» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 04/12/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/12/2023.
Synthèse

Le règlement d'exécution (UE) 2023/2703 de la Commission accorde une autorisation de l'Union pour le produit biocide «EuLA oxi-lime 23», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette autorisation est délivrée à l'association European Lime Association aisbl pour une durée précisée dans le texte.

Le produit «EuLA oxi-lime 23» contient comme substance active l'oxyde de calcium (chaux vive), déjà approuvée au niveau de l'Union pour les types de produits 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux) et 3 (hygiène vétérinaire). La demande d'autorisation a été déposée par l'association European Lime Association aisbl en 2018 et évaluée par l'autorité compétente de la France, avant d'être transmise à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

L'autorisation est accordée sous réserve du respect du résumé des caractéristiques du produit (RCP), qui définit notamment les conditions d'utilisation, les mentions de danger, et les conseils de prudence. Le produit se présente sous forme de poudre pour poudrage et comporte des risques d'irritation cutanée, de lésions oculaires graves, d'irritation des voies respiratoires, et réagit violemment au contact de l'eau. Des mesures de protection individuelle sont imposées pour son utilisation.

Quatre utilisations spécifiques sont autorisées pour ce produit :

  • Désinfection des boues d'épuration : application automatique dans les boues pour éliminer bactéries et œufs d'helminthes, avec des conditions de pH et de température précisées.
  • Désinfection du lisier : mélange automatique avec le lisier pour cibler bactéries, virus et œufs d'helminthes, sous des conditions similaires de pH et de température.
  • Désinfection des surfaces intérieures des sols des installations d'hébergement et de transport des animaux : épandage manuel ou automatisé sur les sols, avec un temps de contact de 48 heures.
  • Désinfection des sols des enclos extérieurs pour animaux : application manuelle ou automatisée, limitée à deux fois par an, avec un temps de contact identique.

Le texte détaille également les mesures de gestion des risques, les consignes d'utilisation spécifiques, les instructions pour l'élimination sécurisée du produit et de son emballage, ainsi que les conditions de stockage. Plusieurs fabricants, situés dans différents États membres et pays tiers, sont listés pour la production du produit et de sa substance active.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email