Ce règlement d'exécution de la Commission européenne octroie une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «Hydrogen Peroxide Group», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Il concerne la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de ces produits.

L'autorisation est accordée à la société Arkema France pour une période définie dans le texte. La substance active contenue dans ces produits est le peroxyde d'hydrogène, approuvé pour les types de produits 2 (désinfectants et produits algicides), 3 (hygiène vétérinaire) et 4 (surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux).

Le texte détaille le processus d'évaluation mené par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et l'autorité compétente des Pays-Bas, incluant la transmission de rapports d'évaluation et l'avis final de l'Agence. Il précise que la famille de produits répond aux critères d'une «famille de produits biocides» et remplit les conditions requises pour l'autorisation.

Les annexes du règlement fournissent un résumé des caractéristiques des produits biocides (RCP) pour cette famille, incluant des informations administratives, la composition qualitative et quantitative, les types de formulation, ainsi que les mentions de danger et conseils de prudence. Elles décrivent également les utilisations autorisées, les méthodes d'application, les fréquences et doses d'application, les catégories d'utilisateurs, et les mesures de gestion des risques spécifiques.

Les produits de cette famille sont destinés à divers usages, notamment la désinfection des surfaces dures, des équipements, des emballages alimentaires, des systèmes de traitement des denrées alimentaires, et des espaces clos par nébulisation. Les instructions détaillées pour chaque type d'utilisation incluent des consignes de sécurité, des mesures de premiers secours, et des procédures pour l'élimination sécurisée des produits et de leurs emballages.

Le texte mentionne également les conditions de stockage et la durée de conservation des produits, ainsi que les normes européennes applicables pour les équipements de protection individuelle (EPI). Enfin, il liste les noms commerciaux des produits individuels autorisés sous cette famille, avec leurs compositions spécifiques et numéros d'autorisation.