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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 5 mai 2014

(460/2014)
RÈGLEMENT (UE) No 460/2014 DE LA COMMISSION du 5 mai 2014 modifiant le Règlement (UE) no 823/2012 en ce qui concerne la date d'expiration de l'approbation de la substance active cyfluthrine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Texte du 05/05/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/05/2014.
Source : JOUE

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