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Droit

Textes officiels

Règlement du 5 mai 2014

(491/2014) RÈGLEMENT (UE) No 491/2014 DE LA COMMISSION du 5 mai 2014 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amétoctradine, d'azoxystrobine, de cycloxydime, de cyfluthrine, de dinotéfurane, de fenbuconazole, de fenvalérate, de fludioxonil, de fluopyram, de flutriafol, de fluxapyroxad, de glufosinate-ammonium, d'imidaclopride, d'indoxacarbe, de MCPA, de méthoxyfénozide, de penthiopyrade, de spinetoram et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits
Texte du 05/05/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/05/2014.

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Source : JOUE