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Textes officiels


Règlement du 5 septembre 2022

(2022/1468)
Règlement d’exécution (UE) 2022/1468 de la Commission du 5 septembre 2022 modifiant le Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «penflufène» et abrogeant le Règlement d’exécution (UE) 2018/185 Texte du 05/09/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/09/2022.
Source : JOUE

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