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Règlement du 5 novembre 2018

(2018/1832) Règlement (UE) 2018/1832 de la Commission du 5 novembre 2018 modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le Règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le Règlement (UE) 2017/1151 de la Commission aux fins d'améliorer les essais et procédures de réception par type au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers, y compris les essais et procédures ayant trait à la conformité en service et aux émissions en conditions de conduite réelles, et d'introduire des dispositifs de surveillance de la consommation de carburant et d'énergie électrique Texte du 05/11/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/11/2018.
Source : JOUE

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