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Droit

Textes officiels


Règlement du 5 décembre 2014

(1297/2014)
Règlement (UE) n° 1297/2014 de la Commission du 5 décembre 2014 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
Texte du 05/12/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/12/2014.
Source : JOUE

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