Ce règlement de la Commission européenne modifie l’annexe IV du règlement (CE) n°396/2005 relatif aux limites maximales de résidus (LMR) de pesticides dans les denrées alimentaires et aliments pour animaux. Il concerne spécifiquement trois substances : Betabaculovirus phoperculellae, le fer élémentaire et l’huile de colza.

Pour Betabaculovirus phoperculellae et le fer élémentaire, aucune LMR spécifique n’avait été établie auparavant, entraînant l’application d’une valeur par défaut. Ces substances ont depuis été approuvées comme substances actives à faible risque selon le règlement (CE) n°1107/2009. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a conclu que leur exposition ne présentait pas de risques pour les consommateurs, justifiant leur inclusion dans l’annexe IV.

L’huile de colza, déjà inscrite provisoirement dans cette annexe, est définitivement maintenue après évaluation par l’EFSA, qui a estimé que son utilisation en tant que produit phytopharmaceutique ne générait pas d’exposition supérieure à celle liée à l’alimentation. La référence à son inscription provisoire est supprimée.

Le texte modifie ainsi l’annexe IV en ajoutant Betabaculovirus phoperculellae et le fer élémentaire, tout en consolidant le statut de l’huile de colza. Ces ajustements entrent en vigueur après un délai précisé dans le règlement.