Le règlement d’exécution (UE) 2025/223 de la Commission modifie le règlement d’exécution (UE) 2022/1423 concernant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Hydrogen Peroxide Family 1», détenue par la société Ecolab Deutschland. Cette modification porte sur des ajustements mineurs relatifs aux conditions d’utilisation de ces produits biocides.

L’autorisation initiale, accordée en 2022, avait déjà fait l’objet d’une première modification en 2024 pour des ajustements administratifs et mineurs. Le présent règlement s’inscrit dans le cadre des procédures définies par le règlement (UE) n°354/2013, qui encadre les modifications des autorisations de produits biocides. En avril 2024, Ecolab Deutschland a soumis une demande de modifications mineures, notamment concernant les temps de contact pour certaines utilisations ciblant les spores bactériennes et Clostridium difficile. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a émis un avis favorable en septembre 2024, confirmant que les conditions d’autorisation restaient remplies après ces modifications.

Le texte précise que les modifications demandées concernent cinq utilisations spécifiques des produits de la famille «Hydrogen Peroxide Family 1», détaillées dans le méta-résumé des caractéristiques du produit (métarésumé SPC). Ces ajustements incluent notamment l’allongement ou la suppression de certains temps de contact pour garantir une efficacité optimale dans des conditions propres ou sales. Les autres informations du métarésumé restent inchangées, à l’exception de corrections rédactionnelles et de présentation liées à une mise à jour du format du registre des produits biocides.

Le règlement remplace intégralement l’annexe du règlement (UE) 2022/1423 par un texte consolidé incluant les modifications demandées. Il entre en vigueur vingt jours après sa publication. Les produits concernés sont utilisés comme désinfectants dans divers secteurs, notamment les salles blanches pour les sciences de la vie, l’industrie alimentaire, les soins de santé et l’hygiène vétérinaire, avec des méthodes d’application variées telles que la pulvérisation, l’essuyage ou le trempage.