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Règlement du 6 février 2026

(2026/287)
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Règlement d’exécution (UE) 2026/287 de la Commission du 6 février 2026 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Divodes FG Family» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 06/02/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/02/2026.
Synthèse

Ce règlement d'exécution de la Commission européenne octroie une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «Divodes FG Family», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Il définit les conditions de mise à disposition sur le marché et d'utilisation de ces produits.

La demande d'autorisation a été présentée par la société Diversey Europe Operations B.V. en 2018 et évaluée par l'autorité compétente des Pays-Bas. Les substances actives contenues dans cette famille de produits sont le propan-1-ol et le propan-2-ol, déjà approuvées pour les types de produits 2 et 4. L'autorisation est valable pour une période précisée dans le texte, couvrant les années 2026 à 2036.

La famille de produits «Divodes FG Family» est classée sous les types de produits 2 et 4, correspondant respectivement aux désinfectants et produits algicides non destinés à une application directe sur les humains ou animaux, et aux surfaces en contact avec les denrées alimentaires et aliments pour animaux. Elle inclut plusieurs formulations, notamment des liquides et des lingettes imprégnées.

Le texte détaille les informations administratives, telles que le titulaire de l'autorisation, les fabricants des produits et des substances actives, ainsi que les sites de fabrication répartis dans plusieurs pays européens et extra-européens. Il précise également la composition qualitative et quantitative des produits, les mentions de danger et les conseils de prudence associés.

Les utilisations autorisées sont décrites pour divers secteurs, incluant les industries pharmaceutique, cosmétique, agroalimentaire, les établissements de santé, les zones institutionnelles et publiques, ainsi que les cabinets vétérinaires. Chaque utilisation est assortie de consignes spécifiques, de méthodes d'application, de fréquences d'utilisation, de doses à appliquer, et de mesures de gestion des risques pour assurer une utilisation sûre.

Les mesures de sécurité incluent le port d'équipements de protection individuelle, tels que des gants et des lunettes de protection, ainsi que des précautions pour éviter l'exposition des personnes non protégées. Le texte fournit également des instructions pour les premiers secours en cas d'exposition, ainsi que des consignes pour le stockage et l'élimination des produits et de leurs emballages.

Enfin, le règlement liste les noms commerciaux des produits individuels appartenant à cette famille, couvrant plusieurs marques disponibles sur le marché de l'Union européenne.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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