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Règlement du 6 mai 2025

(2025/808)
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Règlement d’exécution (UE) 2025/808 de la Commission du 5 mai 2025 modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne la suppression de la gamma-cyhalothrine, de l’ipconazole et de l’oxamyl de la liste des substances actives à considérer comme des substances dont on envisage la substitution Texte du 06/05/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/05/2025.
Synthèse

Le règlement d’exécution (UE) 2025/808 de la Commission du 5 mai 2025 modifie le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en supprimant trois substances actives de la liste des substances dont on envisage la substitution. Ces substances, la gamma-cyhalothrine, l’ipconazole et l’oxamyl, ne sont plus approuvées au sein de l’Union européenne.

La gamma-cyhalothrine a vu son approbation expirer, tandis que l’ipconazole a fait l’objet d’un retrait et que l’oxamyl n’a pas été renouvelé. Leur maintien dans la liste établie par le règlement de 2015 n’étant plus justifié, le présent texte les retire pour des raisons de clarté et de transparence. Cette modification s’appuie sur des actes antérieurs ayant acté la fin de leur approbation.

Le règlement précise que cette suppression est conforme à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Il entre en vigueur après un délai défini et s’applique directement dans tous les États membres. L’annexe du règlement (UE) 2015/408 est modifiée en conséquence pour supprimer les entrées relatives à ces trois substances.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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