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Règlement du 6 octobre 2015

(2015/1775) Règlement (UE) 2015/1775 du Parlement Européen et du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant le Règlement (CE) no 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque et abrogeant le Règlement (UE) no 737/2010 de la Commission
Texte du 06/10/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 07/10/2015.
Source : JOUE

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