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Règlement du 7 février 2025

(2025/265)
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Règlement d'exécution (UE) 2025/265de la Commission du 7 février 2025 modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2020/704 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Insecticides for home use» Texte du 07/02/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/02/2025.
Synthèse

Ce règlement d'exécution (UE) 2025/265 de la Commission, adopté le 7 février 2025, modifie le règlement d'exécution (UE) 2020/704 concernant des ajustements administratifs de l'autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides « Insecticides for home use ». Il vise à actualiser les informations relatives à cette autorisation accordée à la société Agrobiothers Laboratoire sous le numéro EU-0021035-0000.

Les modifications introduites concernent principalement des ajustements administratifs, notamment l'ajout, la modification et la suppression de noms commerciaux associés à cette famille de produits. Entre 2022 et 2023, Agrobiothers Laboratoire a soumis plusieurs notifications à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour ces changements, qui ont été validés par l'Agence comme conformes aux dispositions du règlement (UE) n°528/2012. L'ECHA a confirmé que ces modifications respectent les conditions d'autorisation prévues.

Le texte remplace intégralement l'annexe II du règlement initial, qui contient le résumé des caractéristiques du produit (RCP), afin d'y intégrer les ajustements demandés. Ces modifications incluent des adaptations rédactionnelles et de présentation mineures, liées à une évolution du format de génération du RCP dans le registre des produits biocides. Les autres informations essentielles du RCP, telles que la composition, les mentions de danger ou les conditions d'utilisation, restent inchangées.

La famille de produits biocides concernée, classée sous le type TP18 (insecticides, acaricides et produits contre les arthropodes), est destinée à un usage domestique. Elle contient des substances actives comme la perméthrine et le (S)-méthoprène, ainsi que des composants non actifs. Le règlement précise les noms commerciaux autorisés, les conditions d'utilisation, les mesures de gestion des risques et les consignes de sécurité, notamment pour éviter les risques pour les humains, les animaux domestiques et l'environnement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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