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Règlement du 7 mars 2025

(2025/455)
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Règlement d’exécution (UE) 2025/455 de la Commission du 7 mars 2025 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «SatPax® 70/30 IPA» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 07/03/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/03/2025.
Synthèse

Ce règlement d'exécution de la Commission européenne accorde une autorisation de l'Union pour le produit biocide SatPax® 70/30 IPA, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Il s'applique à un produit unique relevant du type de produits 2, destiné à la désinfection de surfaces dures dans des environnements contrôlés, tels que les salles blanches et les zones industrielles.

La demande d'autorisation a été déposée par la société CSI-Ireland en décembre 2021 et évaluée par l'autorité compétente finlandaise. Le produit contient comme substance active le propan-2-ol, déjà approuvé pour ce type d'usage. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a rendu un avis favorable en juin 2024, confirmant que le produit remplit les conditions requises pour une autorisation, sous réserve du respect du résumé des caractéristiques du produit (RCP).

L'autorisation, valable pour une durée précisée dans le texte, est accordée sous le numéro EU-0032869-0000. Elle couvre la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit par des professionnels, notamment pour la désinfection de petites et grandes surfaces par essuyage ou à l'aide d'une serpillière. Les utilisations autorisées, les méthodes d'application, les doses et les fréquences d'utilisation sont détaillées dans le RCP annexé.

Le règlement précise également les mentions de danger et les conseils de prudence associés au produit, ainsi que les mesures de gestion des risques, les consignes de premiers secours et les instructions pour une élimination sûre. Les conditions de stockage, la durée de conservation et les spécifications techniques des lingettes (matériaux, dimensions et emballages) sont également définies. Le texte renvoie à des normes européennes et à des directives relatives à la sécurité au travail pour encadrer son utilisation.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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