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Droit

Textes officiels


Règlement du 7 avril 2017

(2017/671)
Règlement (UE) 2017/671 de la Commission du 7 avril 2017 modifiant l'annexe II du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clothianidine et de thiamethoxam présents dans ou sur certains produits  Texte du 07/04/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/04/2017.
Source : JOUE

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