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Textes officiels


Règlement du 7 juillet 2021

(2021/1153)
Règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe et abrogeant les Règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 Texte du 07/07/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/07/2021.
Source : JOUE

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