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Textes officiels


Règlement du 7 juillet 2023

(2023/1429)
Règlement d’exécution (UE) 2023/1429 de la Commission du 7 juillet 2023 approuvant l’extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec du dioxyde de carbone supercritique à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18, conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 07/07/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/07/2023.
Source : JOUE

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