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Règlement du 7 août 2017

(2017/1432) Règlement (UE) 2017/1432 de la Commission du 7 août 2017 modifiant le Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne les critères d'approbation des substances actives à faible risque (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). Texte du 07/08/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/08/2017.
Source : JOUE

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