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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 7 octobre 2016

(2016/1785)
Règlement (UE) 2016/1785 de la Commission du 7 octobre 2016 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cymoxanil, de phosphane et de sels de phosphure, ainsi que de 5-nitroguaiacolate de sodium, d'o-nitrophenolate de sodium et de p-nitrophénolate de sodium présents dans ou sur certains produits   Texte du 07/10/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/10/2016.
Source : JOUE

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