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Règlement du 7 novembre 2019

(2019/1939) Règlement (UE) 2019/1939 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant le Règlement (UE) no 582/2011 en en ce qui concerne les stratégies auxiliaires de limitation des émissions (AES), l'accès aux informations du système OBD des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, la mesure des émissions pendant les périodes de démarrage du moteur à froid et l'utilisation de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) pour mesurer le nombre de particules, pour les véhicules lourds . Texte du 07/11/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/11/2019.
Source : JOUE

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