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Textes officiels


Règlement du 7 décembre 2022

(2022/2405)
Règlement d’exécution (UE) 2022/2405 de la Commission du 7 décembre 2022 rectifiant le Règlement d’exécution (UE) 2021/1044 en ce qui concerne la durée de validité de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Pesguard® Gel» Texte du 07/12/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/12/2022.
Source : JOUE

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