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Textes officiels


Règlement du 8 mars 2017

(2017/405)
Règlement (UE) 2017/405 de la Commission du 8 mars 2017 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de sulfoxaflor présents dans ou sur certains produits  Texte du 08/03/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/03/2017.
Source : JOUE

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