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Règlement du 8 mars 2022

(2022/388) Règlement d’exécution (UE) 2022/388 de la Commission du 8 mars 2022 modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2018/2066 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil Texte du 08/03/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 09/03/2022.
Source : JOUE

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