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Règlement du 8 juin 2011

(547/2011) Règlement (UE) no 547/2011 de la Commission du 8 juin 2011 portant application du Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière d’étiquetage de produits phytopharmaceutiques Texte du 08/06/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/06/2011.
Source : JOUE

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