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Droit

Textes officiels


Règlement du 8 juin 2020

(2020/770)
Règlement (UE) 2020/770 de la Commission du 8 juin 2020 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de myclobutanil, de napropamide et de sintofen présents dans ou sur certains produits
Texte du 08/06/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/06/2020.
Source : JOUE

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